Créer. Déclarer. Respecter.

1 · Sincérité

Le déposant décrit de bonne foi les contributions humaines, instrumentales, numériques et génératives.

2 · Traçabilité

Les éléments utiles à l'examen sont conservés de manière à pouvoir rattacher la décision au dossier étudié.

3 · Transparence

La catégorie attribuée et le numéro de reconnaissance peuvent être vérifiés publiquement.

4 · Indépendance de la décision

Le paiement d'un examen n'emporte jamais validation automatique.

5 · Usage loyal

Le badge ne doit pas être présenté comme une garantie de propriété intellectuelle, de succès, de qualité artistique ou comme une certification publique officielle.